gardes champêtres

Publié le 8 octobre 2007 par pays.de.saone.et.madon

Intitulé du projet

3.2.1 Créer une brigade de gardes champêtres

Présentation de l’action
Constats / enjeux Une demande forte de la part des élus existe en terme de protection, prévention, surveillance, sécurité et respect de la salubrité en milieu rural L’ensemble des actions de la CFT notamment en terme d’environnement, d’ouverture des forêts au grand public ou d’encadrement de la filière « champignons » demandent un suivi de terrain
Objectifs visés Assurer la pérennité des actions de la CFT Assurer le respect des lois en milieu rural Aider les élus dans la mise en ouvre de leur pouvoir de police
Description des actions proposées - Prise de compétence par les Codécom pour la création et la pérennisation de postes de gardes champêtres intercommunaux avec détermination en commun des leurs domaines d’action - Création des équipements nécessaires: locale technique, bureau, acquisition de matériel. - Recrutement et mise à disposition des agents (1 par communauté de communes)	échéancier
	2007	2008	2009	2010	2011
		X	X X	X
Perspectives d’évolution Adapter les missions aux demandes des élus et aux exigences du terrain

Conditions de mise en Oeuvre
Périmètre d’application immédiat : CCPSM-SV	Périmètre d’application potentiel : Pays
Maître d’ouvrage : CCPSM-SV	Maître d’œuvre : CCPSM-SV
Partenaires techniques : ONF, Agence de l’eau, DDAF, Fédération des Chasseurs,...
Coût estimatif : Fonctionnement : - Investissement : 30 000 €/an/agent i. 100 000€ réhabilitation de locaux (brigade équestre : surcout de 450€/mois) 800€ TTC/an charges de fonctionnement
Partenaires financiers Fonctionnement : Investissement : Autofinancement - autofinancement Europe ? - CG88 développement local - CR Lorraine développement local

- Rendu des réunions

- Contenu de la compétence

- Effectivité de l’embauche

Observations

Pays d'Epinal Coeur des Vosges

Un rapprochement pourrait être envisagé et les territoires des Deux Communautés de Communes utilisé comme pilote.

Fédération des Chasseurs

Un partenariat est souhaité